Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Maison Novea – www.maisonnovea.fr
Dernière mise à jour : 09 août 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site www.maisonnovea.fr par la société Maison Novea (ci-après « le Vendeur ») à toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Coordonnées

Maison Novea
Site internet : www.maisonnovea.fr
E-mail : contact@maisonnovea.fr

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Maison Novea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée après :

  • Confirmation de l’acceptation des CGV par le Client

  • Réception du paiement complet
    Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

7. Livraison

  • Expédition : toutes les commandes sont expédiées sous 48 à 72h ouvrables.

  • Suivi : chaque commande bénéficie d’un numéro de suivi.

  • Délai de livraison : entre 7 et 10 jours ouvrables à compter de l’expédition.
    Maison Novea ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

8. Rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande à : contact@maisonnovea.fr.
Les produits doivent être renvoyés en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).

10. Responsabilité

Maison Novea ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.maisonnovea.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Novea. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et communiquer avec le Client. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à contact@maisonnovea.fr.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.